Transport aérien

Le règlement du parlement européen Nr 1107/2006 autorise les transporteurs aériens et les organisateurs de voyages à refuser le transport aux personnes handicapées et aux personnes à mobilité réduite. Ceci peut être en raison de sécurité ou technique.

La personne handicapée doit être informée du refus de transport.

Le transporteur aérien, son agent ou l’organisateur de voyages s’efforcent de proposer une autre solution, par exemple le transport en bus ou en train.

La personne handicapée peut demander au transporteur ou à l’organisateur de voyages de recevoir par écrit les motifs du refus. Le transporteur ou l’organisateur de voyages doivent répondre à cette demande dans les 5 jours ouvrables qui suivent la demande par écrit. Ils doivent expliquer en détail pourquoi le transport en avion a été refusé.

La personne handicapée a la possibilité de porter plainte auprès de la Direction de l’aviation.

Si vous réservez un voyage, vous pouvez demander une confirmation écrite auprès de l’organisateur que vous avez le droit d’être transporté en avion.

La Direction de l’aviation et Info-Handicap ont publié un dépliant sur l’accessibilité lors du transport en avion. Ce dépliant existe en français et en anglais.

La commission européenne a publié un guide avec des explications sur les droits du voyageur en avion. 


La Commission européenne a publié un Guide sur les droits des passagers.